Michèle Beaucourt-Dufour

Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Beaucourt Michèle Dufour
De: Michèle Beaucourt-Dufour
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller
A la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-08-09"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000367061(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Beaucourt-Dufour (Michèle)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
conseiller à la cour d'appel de Paris (9 août 1994 - 8 août 1997)
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris (9 août 1994 - 8 août 1997)
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346988(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Michèle Beaucourt-Dufour
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Gleizes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990